Conditions générales d'utilisation de Locavelow

La protection de vos données personnelles est une priorité chez Locavelow. Notre Politique de Confidentialité détaille comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos informations. En acceptant ces Conditions Générales d'Utilisation, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté notre Politique de Confidentialité.

a. Collecte d'Informations : Nous collectons des informations vous concernant, y compris, mais sans s'y limiter, votre nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, photo de profil, et les détails de vos transactions.

b. Utilisation des Informations : Les informations collectées peuvent être utilisées pour faciliter les transactions, personnaliser votre expérience sur l'application, améliorer nos services, prévenir les activités frauduleuses, et vous fournir des informations pertinentes.

c. Partage d'Informations : Nous ne partageons pas vos données personnelles avec des tiers sauf dans les circonstances spécifiées dans notre Politique de confidentialité., notamment avec votre consentement explicite.

d. Sécurité des Données : Nous mettons en place des mesures de sécurité robustes pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

e. Consentement : En utilisant Locavelow, vous consentez expressément à la collecte et à l'utilisation de vos données personnelles conformément à notre Politique de confidentialité.. Ce point sera plus largement défini en section 3.2.

f. Droits des Utilisateurs : Vous pouvez accéder, modifier ou supprimer vos données personnelles à tout moment en vous rendant dans les paramètres de votre compte. Vous pouvez également nous contacter pour exercer vos droits en vertu de la loi applicable. Pour plus d'informations concernant l'effacement de vos données personnelles,vous pouvez vous rendre ici.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement notre Politique de confidentialité. pour rester informé des éventuelles mises à jour. En cas de divergence entre ces Conditions Générales d'Utilisation et notre Politique de Confidentialité, les dispositions de cette dernière prévaudront. Locavelow s'engage à respecter les normes les plus strictes en matière de confidentialité des données.

En utilisant l'application Locavelow, vous consentez expressément à la collecte, au traitement et à l'utilisation de vos données personnelles conformément aux termes énoncés dans notre Politique de confidentialité.. Ce consentement englobe, mais n'est pas limité à, la collecte des informations que vous fournissez lors de la création de votre compte, de la publication d'annonces, de l'initiation de transactions, et de toute autre interaction avec notre plateforme.

Votre consentement comprend également l'utilisation de technologies telles que les cookies et les balises web qui peuvent être employées pour recueillir automatiquement des informations techniques sur votre dispositif et votre utilisation de l'application.

Locavelow s'engage à ne collecter que les données nécessaires à la fourniture efficace de nos services et à respecter les lois et régulations en vigueur en matière de protection des données personnelles.

Si vous n'acceptez pas les conditions de collecte, de traitement, et d'utilisation des données personnelles décrites dans notre Politique de Confidentialité, veuillez ne pas utiliser l'application Locavelow. Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment en ajustant les paramètres de confidentialité de votre compte ou en nous contactant directement. Cependant, veuillez noter que le retrait du consentement peut affecter votre capacité à utiliser certaines fonctionnalités de l'application.

Nous accordons une importance cruciale à la sécurité et à la confidentialité de vos données personnelles. Locavelow met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour garantir la protection de vos informations contre tout accès non autorisé, toute divulgation, altération ou destruction.

Pour plus d'informations sur la manière dont nous traitons et protégeons vos données personnelles, veuillez consulter ce document. Cette politique détaille nos pratiques en matière de collecte, de traitement, et d'utilisation des données personnelles.

Nous vous encourageons à lire attentivement la Politique de confidentialité. pour comprendre vos droits en matière de protection des données. Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la sécurité de vos données, n'hésitez pas à nous contacter. Votre confiance est primordiale, et nous nous engageons à protéger la confidentialité de vos informations conformément aux normes les plus élevées en vigueur.

Locavelow offre aux utilisateurs la possibilité de créer des annonces pour la location de vélos. En publiant une annonce sur notre plateforme, vous acceptez de vous conformer aux directives suivantes :

a. Exactitude des Informations : Les informations fournies dans votre annonce, y compris les détails sur le vélo à louer, doivent être précises et conformes à la réalité.

b. Photos : Les images jointes à l'annonce doivent représenter fidèlement le vélo proposé à la location. Toute utilisation d'images trompeuses est strictement interdite. L'utilisation d'image à caractère pornographique ou obscène est également interdite, et pénalement punie par la loi.Pour plus d'informations veuiller vous réferer à cette loi.

c. Disponibilité et Tarification : Vous devez indiquer clairement la disponibilité du vélo et le tarif de location. Toute modification de ces informations doit être mise à jour promptement.

d. Respect des Lois et Règlements : Votre annonce ne doit pas violer les lois en vigueur ni enfreindre les droits de tiers. Il est interdit de publier des annonces promouvant des activités illégales ou discriminatoires. Toutes les annonces ne doivent en aucun cas contenir de messages à caractère haineux, portants atteinte à l'intègrité ou la dignité des personnes. Il ne doit pas être fait mention de carractères religieux, politiques ou raciaux. Ces annonces sont, comme expressions publiques, soumises au code pénal. Pour plus d'informations veuiller vous réferer à cette loi.

e. Responsabilité du Propriétaire : En créant une annonce, vous acceptez d'assumer la responsabilité de toute transaction conclue par l'intermédiaire de Locavelow. Locavelow se réserve le droit de retirer ou de modifier toute annonce ne respectant pas ces directives.

La création d'annonces sur Locavelow est un moyen de partager votre vélo avec d'autres passionnés de cyclisme. Nous encourageons la transparence et l'honnêteté dans la publication d'annonces afin d'assurer une expérience positive pour tous les utilisateurs de notre plateforme.

Locavelow facilite les transactions entre les utilisateurs grâce à la plateforme de paiement sécurisé Stripe, un organisme tiers spécialisé dans les transactions en ligne. En participant à des transactions sur Locavelow, vous acceptez les termes suivants :

a. Utilisation de Stripe : Les transactions financières, y compris les paiements de location de vélos, et les cautions bancaires, sont traitées via Stripe. En effectuant des transactions sur Locavelow, vous acceptez également les conditions d'utilisation de Stripe.

b. Sécurité des Paiements : Locavelow met en place des mesures de sécurité pour protéger vos transactions financières. Cependant, en utilisant notre service, vous comprenez et acceptez que la sécurité des transactions dépend également des services fournis par Stripe.

c. Informations de Paiement : Pour effectuer des transactions sur Locavelow, vous devrez fournir des informations de paiement valides. Ces informations sont traitées de manière sécurisée par Stripe, conformément à ses politiques de confidentialité.

d. Frais de Service : Des frais de service peuvent être prélevés sur les transactions, conformément aux tarifs définis par Locavelow. Ces frais seront clairement indiqués avant que vous ne finalisiez une transaction.

e. Caution bancaire : Lorsque vous louez avec Locavelow, une caution bancaire est retenue sous forme d'empreinte bancaire (non débitée), et ce à partir du jour de paiement, jusqu'à 5 jours après la date de fin de location. Le montant de la caution est affiché sur l'annonce et varie en fonction du propriétaire. Si aucun incident n'est déclaré dans les 5 jours précédents la date de fin de location, le montant sera automatiquement débloqué.
La caution peut être utilisée en cas de dommage sur le vélo et/ou accessoires pendant la réservation.

Locavelow ne stocke pas vos informations de paiement. En utilisant notre service, vous acceptez que les transactions financières soient traitées par Stripe et que Locavelow décline toute responsabilité découlant de ces transactions. Nous vous encourageons à consulter les conditions d'utilisation et la politique de confidentialité de Stripe pour plus d'informations sur leurs pratiques et procédures de sécurité sur Ce Lien .

Les utilisateurs ont la possibilité de laisser des avis concernant leur expérience de location, qu'il s'agisse de leurs interactions avec l'autre partie (Propriétaire ou Locataire) ou des vélos et services loués. Ces avis doivent se baser sur des expériences réelles.

Les avis doivent être basés sur une expérience réelle

Les avis sont publiés immédiatement, mais sont sujet à une vérification ultérieure par Locavelow.

Un avis peut être supprimé pour plusieurs raisons, notamment :

• L'avis ne correspond pas à l'Utilisateur ou au Bien concerné.
• L'avis contient de la publicité (adresses, e-mails, numéros de téléphone, liens hypertextes) ou des données personnelles de l'auteur ou de tiers.
• L'avis inclut du contenu interdit : spam, injures, contenu sexuel, obscène, choquant, à connotation politique, promouvant le terrorisme, diffamatoire, raciste ou incitant à la discrimination, au racisme ou à l'homophobie.
• Le contenu de l'avis est illégal.
• L'avis est insultant ou peut être considéré comme diffamatoire.
• L'avis est mensonger ou ne repose pas sur une réelle expérience.
• L'avis a été posté par le Propriétaire pour ses propres services ou biens.
• L'avis enfreint les droits de tiers (marques, logos, droits d'auteur, etc.).

Si Locavelow décide de retirer un avis, l'auteur est informé et les raisons du retrait lui sont expliquées.

Les Utilisateurs peuvent supprimer les avis qu'ils ont posté à tout moment. L'Utilisateur concerné par un avis peut contacter Locavelow s'il doute de la véracité de l'expérience rapportée ou s'il juge que l'avis doit être retiré. Locavelow peut refuser de retirer un avis si la demande est jugée non fondée.

Lorsqu'un Locataire souhaite annuler une réservation de location de vélo, les conditions suivantes s'appliquent :

a. Annulation 48 heures avant le début de la période de location : le Locataire peut annuler jusqu'à 48 heures avant le début de la période de location pour obtenir un remboursement intégral, frais de services inclus.

b. Annulation dans les 48 heures précédant le début de la période de location : En cas d'Annulation dans les 48 heures précédant le Début de la Période de Location, l'Utilisateur Locataire ne sera remboursé qu'à hauteur de 50%, hors frais de service. L'Utilisateur dit Propriétaire reçoit alors 50% du montant intégral de la Location, et les Frais de Services sont conservés par Locavelow.

c. Non présentation du Locataire au point de rendez-vous : En cas de non présence au rendez-vous au plus tard dans un délai de 30 minutes à compter de l'heure convenue, l'Utilisateur Locataire ne sera pas remboursé et le Propriétaire percevra l'intégralité du montant de la location. Selon les circonstances, Locavelow apprécie les demandes de remboursement qu'elle reçoit sur les bases des éléments à sa disposition.

Si le Propriétaire doit annuler une réservation de location de vélo, les conditions suivantes sont à prendre en compte :

Annulation par le Propriétaire : En cas d'annulation par le Propriétaire pour des raisons indépendantes de la volonté du Locataire, ou si le Propriétaire ne se rend pas au point de rendez-vous dans les 30 minutes après l'heure convenue, Locavelow s'efforcera de proposer des alternatives et procédera au remboursement intégral de la Réservation au Locataire (Frais de Service inclus).

Locavelow se réserve le droit d'annuler une réservation ou de suspendre un compte en cas de violation des Conditions Générales d'Utilisation ou de suspicion d'activité frauduleuse.

Les remboursements sont traités en utilisant Stripe, notre partenaire de paiement tiers. En cas d'annulation éligible, le remboursement sera effectué sur la carte de crédit utilisée pour la transaction, conformément aux délais de traitement de Stripe.

Il est important de noter que Locavelow décline toute responsabilité pour les frais ou retards éventuels liés au traitement des remboursements par Stripe. Nous encourageons les Utilisateurs à consulter les conditions de remboursement de Stripe pour plus d'informations sur leurs procédures.

Locavelow détient tous les droits de propriété intellectuelle associés à son application, sa plateforme et son contenu, sauf indication contraire. Ces droits comprennent, sans s'y limiter, les droits d'auteur, les marques déposées, les brevets, et d'autres droits de propriété intellectuelle.

En utilisant Locavelow, les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que tout le contenu présenté sur la plateforme, y compris les textes, images, logos, icônes, graphiques, et autres éléments, est la propriété exclusive de Locavelow ou de ses concédants de licence.

a. Utilisation Autorisée : Les Utilisateurs sont autorisés à utiliser Locavelow uniquement conformément aux présentes Conditions Générales d'Utilisation. Toute utilisation non autorisée, reproduction ou distribution du contenu de Locavelow est strictement interdite.

b. Marques Déposées : Les noms, logos, marques de service, et autres identifiants de Locavelow sont des marques déposées et ne peuvent être utilisés sans l'autorisation expresse de Locavelow.

c. Contenu Utilisateur : En soumettant du contenu sur Locavelow, les Utilisateurs accordent à Locavelow une licence mondiale, non exclusive, transférable, gratuite, et susceptible d'être sous-licenciée pour utiliser, reproduire, modifier, distribuer, afficher, et créer des œuvres dérivées du contenu utilisateur.

Locavelow s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle des tiers et encourage les Utilisateurs à signaler toute violation présumée. Toute utilisation non autorisée de Locavelow ou de son contenu peut entraîner des mesures légales.

Les Utilisateurs de Locavelow sont autorisés à utiliser les contenus de la plateforme conformément aux conditions suivantes :

a. Utilisation Personnelle : Vous êtes autorisé à accéder, visualiser, et utiliser les contenus de Locavelow à des fins personnelles et non commerciales.

b. Contenu Utilisateur : En tant qu'Utilisateur, vous conservez les droits de propriété intellectuelle sur le contenu que vous soumettez à Locavelow. En soumettant du contenu, vous accordez à Locavelow une licence mondiale, non exclusive, transférable, gratuite, et susceptible d'être sous-licenciée pour utiliser, reproduire, modifier, distribuer, afficher, et créer des œuvres dérivées du contenu utilisateur.

c. Restrictions : Les Utilisateurs s'engagent à ne pas copier, reproduire, distribuer, publier, afficher publiquement, modifier, traduire, créer des œuvres dérivées, ou exploiter de quelque manière que ce soit le contenu de Locavelow sans l'autorisation écrite préalable de Locavelow.

d. Signalement de Violations : Si vous estimez que vos droits de propriété intellectuelle ont été enfreints sur Locavelow, veuillez nous en informer immédiatement via les canaux de signalement prévus.

Locavelow respecte les droits de propriété intellectuelle de chacun et prendra des mesures appropriées en cas de violation signalée. Les Utilisateurs sont tenus de respecter ces conditions pour assurer une utilisation juste et légale des contenus sur la plateforme.

Locavelow s'engage à opérer en conformité avec l'ensemble des lois et règlements applicables. En utilisant notre plateforme, les Utilisateurs acceptent de se conformer aux dispositions légales en vigueur, notamment, mais sans s'y limiter, les lois relatives à la protection des données, au commerce électronique, et à la location de biens.

a. Conformité Légale : Les Utilisateurs s'engagent à respecter toutes les lois, règlements, et normes applicables dans leur juridiction concernant l'utilisation de Locavelow.

b. Transactions Légales : Les Utilisateurs s'engagent à effectuer des transactions légales et à respecter les lois relatives aux transactions en ligne, y compris les obligations fiscales (cf fiscalité) liées à la location de biens.

c. Protection des Données : Locavelow respecte la vie privée des Utilisateurs et se conforme aux réglementations en matière de protection des données. Voir notre Politique de confidentialité.

En cas de non-respect de ces obligations légales, Locavelow se réserve le droit de prendre des mesures appropriées, y compris la suspension ou la résiliation de comptes, et de coopérer avec les autorités compétentes dans le cadre d'enquêtes légales. Locavelow encourage les Utilisateurs à signaler toute activité suspecte ou non

Locavelow promeut un environnement collaboratif et respectueux entre ses Utilisateurs. En utilisant notre plateforme, les Utilisateurs s'engagent à adopter un comportement approprié et à une utilisation légitime de Locavelow.

a. Respect des Utilisateurs : Les Utilisateurs s'engagent à respecter les droits, la vie privée, et la dignité des autres Utilisateurs de Locavelow. Tout comportement discriminatoire, harcelant, ou préjudiciable est strictement interdit.

b. Utilisation Légitime : Locavelow ne peut être utilisé qu'à des fins légitimes et conformes aux présentes Conditions Générales d'Utilisation. Toute utilisation frauduleuse, abusive, ou illégale est proscrite.

c. Contenu Approprié : Il est interdit de publier du contenu sur Locavelow qui enfreint les droits de tiers, qui est diffamatoire, obscène, ou contraire à l'éthique.

d. Intégrité de la Plateforme : Les Utilisateurs s'engagent à ne pas interférer avec le bon fonctionnement de Locavelow, que ce soit par des moyens techniques, informatiques, ou tout autre moyen.

Locavelow se réserve le droit de prendre des mesures appropriées en cas de non-respect de ces engagements, y compris la suspension ou la résiliation de comptes. Les Utilisateurs sont invités à signaler tout comportement inapproprié ou activité illicite pour assurer un environnement sécurisé et respectueux sur la plateforme.

Locavelow encourage tous les Utilisateurs à signaler toute activité suspecte, non conforme aux lois et règlements, ou susceptible de violer les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Le signalement d'activités suspectes contribue à maintenir un environnement sûr et respectueux pour l'ensemble de la communauté. a. Signalements : Si un Utilisateur a des raisons de croire qu'une activité sur Locavelow est suspecte, non conforme, ou en violation des lois en vigueur, il est encouragé à signaler immédiatement cette activité à Locavelow.

b. Processus de Signalement : Les signalements pourront être effectués via contact direct avec l'équipe de Locavelow.

c. Confidentialité : Locavelow traitera les signalements avec la plus grande confidentialité possible, dans la mesure permise par la loi. Cependant, dans certains cas, il peut être nécessaire de divulguer des informations pour enquêter sur un signalement ou coopérer avec les autorités compétentes.

Locavelow prend au sérieux les signalements d'activités suspectes et s'engage à prendre des mesures appropriées en réponse à ces signalements. La coopération des Utilisateurs est essentielle pour maintenir l'intégrité et la sécurité de la plateforme. Locavelow ne saurais se soustraire à l'autorité régalienne des pays et états dans lesquelles le service est utilisé, en cas de signalement d'activité suspecte ou illégale.

La réussite d'une communauté en ligne repose sur la responsabilité partagée de chacun de ses membres. En utilisant Locavelow pour la location de vélos, vous acceptez les responsabilités suivantes :

a. Exactitude des Informations : En tant que Propriétaire, vous êtes responsable de la véracité des informations fournies dans vos annonces, y compris la description du vélo, la disponibilité et le tarif de location.

b. Respect des Engagements : Les Utilisateurs s'engagent à respecter les engagements pris lors de la conclusion d'une transaction. Cela inclut le respect des horaires de location, des tarifs convenus, et des conditions spécifiques indiquées dans l'annonce.

c. Utilisation Légitime : Les Utilisateurs s'engagent à utiliser Locavelow de manière légale, éthique et conforme aux présentes Conditions Générales d'Utilisation. Il est interdit d'utiliser la plateforme à des fins illégales, frauduleuses ou préjudiciables.

d. Règlement des Conflits : Les Utilisateurs acceptent de résoudre tout différend directement entre eux. Locavelow se réserve le droit de fournir une assistance en cas de litige, mais n'est pas responsable du règlement final des conflits entre Utilisateurs.

e. Spécificité pour les Propriétaires :

• Les Propriétaires sont responsables de la sécurité et de l'entretien de leurs vélos. Ils doivent garantir que les vélos proposés à la location sont en bon état, conformes aux réglementations en vigueur et adaptés à une utilisation sécurisée et appropriée.

• Les Propriétaires doivent également s'assurer que les vélos sont correctement nettoyés et désinfectés avant chaque location.

• De manière générale, l'Utilisateur Propriétaire est entièrement responsable de respecter la réglementation en vigueur relative à la location de son vélo.

• Ils sont également responsables des services optionnels qu'ils proposent aux locataires. Par exemple, s'ils offrent un service additionnel comme la fourniture d'équipements de sécurité ou d'accessoires, ils doivent s'assurer de leur conformité avec les normes en vigueur.

• L'Utilisateur doit être conscient que louer un vélo sur la Plateforme peut engendrer des obligations fiscales et sociales, que l'Utilisateur soit un particulier ou un professionnel. Un Utilisateur particulier doit notamment veiller à ce que le montant total des revenus générés sur la Plateforme ne le requalifie pas en professionnel.

• L'Utilisateur est seul responsable de respecter ces obligations et doit se référer régulièrement à la législation applicable. Le non-respect de ces obligations peut entraîner des sanctions.

• Si le Bien de l'Utilisateur Propriétaire est couvert par une assurance, il lui revient de vérifier sa couverture, notamment si elle couvre les dommages causés aux tiers utilisant son vélo. Il est conseillé aux Utilisateurs Hôtes de consulter leur assureur pour clarifier ce point.

f. Spécificité pour les Locataires :

• Chaque Utilisateur locataire est responsable des dommages et dégradations qui pourraient être causés au vélo et accessoires fournis.

• Il revient à l’Utilisateur Locataire de respecter les consignes d’utilisation du Bien le cas échéant et les éventuelles interdictions imposées par l’Utilisateur Propriétaire. L’Utilisateur Locataire est seul responsable du règlement de la Réservation et des frais de la Plateforme, ainsi que de respecter l’heure de la Réservation, tout retard de plus de quinze (30) minutes pouvant entraîner l’annulation de la Réservation aux torts exclusifs de l’Utilisateur Locataire.

En participant à la communauté Locavelow, vous contribuez à créer un environnement fiable et collaboratif. En cas de non-respect de ces responsabilités, Locavelow se réserve le droit de prendre des mesures appropriées, y compris la suspension ou la résiliation de comptes.

En tant qu'opérateur de la Plateforme Locavelow, notre rôle est uniquement celui de facilitateur dans la mise en relation des utilisateurs : nous ne possédons pas, ne créons pas, ne vendons pas, ne louons pas, et ne gérons aucun vélo listé sur notre site. Les Propriétaires de vélos, identifiés sur notre Plateforme comme les "Utilisateurs Propriétaires", sont entièrement responsables de leurs Annonces, de leurs vélos et des services qu'ils proposent. Les accords de réservation sont conclus directement entre les Locataires et les Propriétaires. En conséquence, Locavelow n'intervient pas dans la transaction autrement que par la fourniture de l'outil technologique permettant ces échanges.

Les relations contractuelles se forment sans la participation de Locavelow, qui ne sert ni d'agent immobilier, ni de courtier, ni d'assureur. Les Utilisateurs reconnaissent ainsi que Locavelow n'est pas partie aux accords pris entre eux et ne saurait être tenu responsable des interactions et des Réservations réalisées via la Plateforme.

Locavelow offre une interface entre Locataires et Propriétaires pour faciliter les échanges et les transactions, mais sa responsabilité se limite à la mise à disposition de ces outils. Locavelow n'assure ni la continuité ininterrompue du service ni un accès sans faille aux fonctionnalités de la Plateforme, notamment en raison de possibles interruptions du réseau Internet. Des modifications et améliorations peuvent être apportées à tout moment sur la Plateforme, et Locavelow se réserve le droit de terminer ses services selon son propre jugement.

En aucun cas Locavelow ne garantit la qualité ou la véracité des Annonces ni l'exactitude des informations transmises par les Utilisateurs. La responsabilité de Locavelow ne peut être engagée pour les dommages résultant de l'utilisation de la Plateforme, chaque Utilisateur étant responsable des informations qu'il partage.

Chaque Utilisateur est responsable de ses interactions avec les autres membres de la Plateforme, de la gestion de ses Annonces et de la conformité de son comportement avec les règles de la Plateforme. Locavelow n'intervient pas dans ces échanges et ne peut être tenu responsable des actes des Utilisateurs.

Enfin, Locavelow n'offre aucune garantie quant à la réalité de l'identité des utilisateurs ni à la véracité des informations qu'ils fournissent. Il appartient à chaque Utilisateur de vérifier les détails importants avant d'engager une transaction. Les engagements pris sur la Plateforme sont à la discrétion des Utilisateurs qui doivent agir avec prudence et diligence raisonnable.

Locavelow s'engage à fournir un service soigné et à exécuter ses fonctions avec le plus grand soin possible. Les obligations de Locavelow étant de moyens, sa responsabilité ne peut être engagée que pour les préjudices directement et dûment prouvés, sans jamais inclure les dommages indirects tels que la perte de profits, les interruptions de service, ou les pertes de données, entre autres.

La responsabilité de Locavelow sera pécuniairement limitée vis-à-vis des Utilisateurs Professionnels à deux-cents (200) euros, sauf dommage corporel ou dol. La responsabilité de Locavelow ne pourra être engagée que pendant un délai d’un (1) an à compter de la réalisation du dommage.

Locavelow se réserve le droit d'apporter des modifications, des améliorations, ou des ajouts à ses services à tout moment. Ces modifications peuvent inclure des mises à jour de fonctionnalités, des changements dans les politiques, ou des ajustements techniques visant à améliorer l'expérience des Utilisateurs.

a. Notification des Modifications : Locavelow s'efforcera de notifier les Utilisateurs de toute modification significative du service par le biais de notifications sur la plateforme, par e-mail, ou par tout autre moyen jugé approprié.

b. Acceptation des Modifications : En continuant d'utiliser Locavelow après la publication des modifications, les Utilisateurs reconnaissent et acceptent lesdites modifications. Si un Utilisateur n'est pas d'accord avec les modifications, il peut choisir de cesser d'utiliser les services de Locavelow.

Locavelow s'efforcera de minimiser les inconvénients pour les Utilisateurs lors de modifications du service et prendra en compte leurs retours dans la mesure du possible.

Locavelow s'engage à fournir un service fiable et accessible en tout temps, cependant, des interruptions peuvent survenir pour diverses raisons, y compris la maintenance planifiée, des pannes techniques, des événements imprévus, ou d'autres circonstances indépendantes de notre contrôle.

a. Maintenance Planifiée : Locavelow peut planifier des périodes de maintenance pour assurer la stabilité et la sécurité du service. Les Utilisateurs seront informés à l'avance des maintenances planifiées dans la mesure du possible.

b. Pannes Techniques : En cas de pannes techniques ou d'autres problèmes imprévus, Locavelow s'engage à rétablir le service dans les meilleurs délais et à informer les Utilisateurs des causes et des délais estimés de résolution.

c. Responsabilité Limitée : Locavelow décline toute responsabilité pour les pertes, dommages, ou inconvénients résultant d'interruptions du service, sauf en cas de négligence grave de la part de Locavelow.

d. Mesures Correctives : Locavelow s'engage à prendre des mesures correctives rapides en cas d'interruptions du service et à fournir des mises à jour régulières aux Utilisateurs concernés.

Locavelow apprécie la compréhension des Utilisateurs en cas d'interruptions temporaires et s'engage à minimiser les perturbations dans la mesure du possible.

Les Utilisateurs de Locavelow ont le droit de résilier leur compte à tout moment. La meilleure approche pour effectuer la résiliation est de s'assurer qu'aucune transaction en cours n'est en suspens, que ce soit du côté du Propriétaire ou du Locataire.

a. Transactions en Cours : Avant de résilier leur compte, les Utilisateurs sont encouragés à finaliser toute transaction en cours, que ce soit la Location d'un vélo en tant que Propriétaire ou la recherche d'une Location en tant que Locataire.

b. Solde Financier : Les Utilisateurs devraient s'assurer de régler tout solde financier en suspens, le cas échéant, avant de procéder à la résiliation de leur compte.

c. Procédure de Résiliation : La résiliation du compte peut être effectuée via les paramètres du compte de l'Utilisateur sur la plateforme. Locavelow fournira des instructions claires sur la manière de résilier le compte de manière efficace.

d. Effets de la Résiliation : Une fois le compte résilié, l'Utilisateur n'aura plus accès aux fonctionnalités de Locavelow. Les données associées au compte peuvent être conservées conformément à la Politique de Confidentialité.

Locavelow s'efforce de rendre le processus de résiliation aussi transparent et simple que possible pour les Utilisateurs. Nous encourageons les Utilisateurs à prendre les mesures nécessaires pour clôturer toutes les transactions en cours et régler tout solde avant de résilier leur compte.

Locavelow se réserve le droit de résilier le compte d'un Utilisateur en cas de violation des Conditions Générales d'Utilisation, de comportement inapproprié, ou de toute autre activité en contradiction avec les principes de la plateforme. La résiliation par Locavelow peut intervenir dans les situations suivantes :

a. Non-Respect des Conditions d'Utilisation : En cas de non-respect flagrant ou répété des Conditions Générales d'Utilisation, Locavelow peut résilier le compte de l'Utilisateur concerné.

b. Activité Frauduleuse ou Illégale : Locavelow se réserve le droit de résilier tout compte impliqué dans des activités frauduleuses, illégales, ou en violation des lois en vigueur.

c. Protection de la Sécurité et de l'Intégrité : Si la sécurité de la plateforme ou l'intégrité de la communauté Locavelow est menacée par le comportement d'un Utilisateur, Locavelow peut procéder à la résiliation du compte.

d. Décision Discrétionnaire : Locavelow peut résilier un compte à sa discrétion, même en l'absence d'une violation spécifique des Conditions Générales d'Utilisation, si cela est jugé nécessaire pour le bon fonctionnement de la plateforme.

En cas de résiliation par Locavelow, l'Utilisateur concerné sera notifié des raisons de la résiliation. Locavelow s'engage à respecter les principes de justice et d'équité dans ces situations tout en préservant la sécurité et l'intégrité de la communauté Locavelow.

En cas de résiliation du compte, que ce soit à l'initiative de l'Utilisateur ou de Locavelow, les conséquences suivantes peuvent s'appliquer :

a. Accès Restreint : Après la résiliation, l'Utilisateur n'aura plus accès aux fonctionnalités de Locavelow nécessitant un compte, et l'accès à la plateforme sera restreint.

b. Transactions en Cours : L'Utilisateur est responsable de finaliser toutes les transactions en cours, que ce soit en tant que Propriétaire finalisant la location de son vélo ou en tant que Locataire complétant la période de location.

c. Solde Financier : L'Utilisateur devra régler tout solde financier en suspens, le cas échéant, avant ou après la résiliation du compte.

d. Effacement de Données : Locavelow peut conserver certaines données conformément à sa Politique de Confidentialité. Cependant, des informations personnelles spécifiques peuvent être effacées selon les pratiques de conservation de Locavelow.

e. Interdiction d'Utilisation Future : En cas de résiliation pour violation grave des Conditions Générales d'Utilisation, Locavelow peut interdire à l'Utilisateur de créer un nouveau compte.

Il est de la responsabilité de l'Utilisateur de prendre toutes les mesures nécessaires avant la résiliation pour éviter toute interruption ou inconvénient lié à son utilisation de Locavelow. La résiliation n'affecte pas les droits et obligations antérieurs à la résiliation.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ainsi que toutes les relations entre Locavelow et ses Utilisateurs sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents pour statuer sur la question.

a. La législation Française : En acceptant les Conditions Générales d'Utilisation, les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que la loi française régit l'ensemble des relations contractuelles entre eux et Locavelow. Décret n° 2016-364 du 29 mars 2016 fixant les exigences de sécurité concernant les bicyclettes

b. Résolution des Litiges : Tout litige découlant des présentes Conditions Générales d'Utilisation ou de l'utilisation de Locavelow sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français. Les parties s'engagent à rechercher une résolution amiable avant d'engager des procédures judiciaires.

c. Application Territoriale : Les Conditions Générales d'Utilisation s'appliquent à tous les Utilisateurs de Locavelow, indépendamment de leur lieu de résidence. Cependant, dans la mesure où la loi applicable dans le pays de résidence de l'Utilisateur lui accorde des droits supplémentaires qui ne peuvent être contractuellement modifiés, ces droits seront également respectés.

En acceptant ces Conditions Générales d'Utilisation, les Utilisateurs reconnaissent la juridiction française comme compétente pour tout litige éventuel et acceptent d'être liés par les lois françaises qui régissent l'utilisation de Locavelow.

Locavelow est soumis à diverses juridictions et régulations qui régissent son utilisation, ainsi que la circulation à vélo sur les routes. Voici un aperçu des différentes juridictions qui s'appliquent :

Juridiction des Utilisateurs : Les Utilisateurs de Locavelow sont soumis à la juridiction du pays dans lequel ils résident. Les lois nationales régissent leur utilisation de la plateforme, les transactions, et d'autres aspects liés à l'utilisation de Locavelow.

Loi Française : Les Conditions Générales d'Utilisation de Locavelow stipulent que la loi française régit l'ensemble des relations contractuelles entre Locavelow et ses Utilisateurs. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents pour statuer sur la question.

Lois de la Circulation à Vélo : La circulation à vélo est réglementée par les lois de la circulation routière en vigueur dans chaque pays. Ces lois varient d'un pays à l'autre et peuvent inclure des règles spécifiques pour les cyclistes en matière de sécurité et de priorités.

Lois Locales : En plus des lois nationales, les Utilisateurs doivent respecter les lois locales spécifiques à leur région, ville, ou municipalité. Cela peut inclure des règlements sur le stationnement des vélos, l'utilisation des pistes cyclables, et d'autres questions spécifiques à la localité.

Lois de Protection des Données : Locavelow doit respecter les lois de protection des données dans toutes les juridictions où elle opère. Cela inclut le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) dans l'Union européenne et d'autres lois similaires dans d'autres régions du monde.

Il est important pour les Utilisateurs de Locavelow de se familiariser avec les lois locales et nationales qui s'appliquent à leur utilisation de la plateforme, ainsi qu'avec les règles de circulation à vélo dans leur région. Cela contribue à assurer une utilisation légale et sécurisée de Locavelow et à favoriser une expérience positive pour tous les Utilisateurs. La responsabilité civile, une protection en cas d'accident En France, il n'est pas obligatoire de souscrire à une assurance responsabilité civile pour circuler à vélo. Il est toutefois fortement recommandée d'en avoir une. En cas d'accident en effet, votre garantie responsabilité civile vous permettra de vous protéger. Document à voir Ici

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation constituent l'accord complet entre l'Utilisateur et Locavelow concernant l'utilisation de la plateforme. Cet accord remplace toute communication, négociation, ou accord antérieur, qu'il soit oral ou écrit, entre les parties.

1. Acceptation des Conditions : En accédant ou en utilisant Locavelow, l'Utilisateur reconnaît avoir lu, compris, et accepté l'ensemble des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

2. Modifications : Locavelow se réserve le droit d'apporter des modifications à ces conditions à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de toute modification significative, et l'utilisation continue de Locavelow après de telles modifications constitue une acceptation des nouvelles conditions.

3. Droits de Propriété Intellectuelle : Locavelow détient tous les droits de propriété intellectuelle liés à sa plateforme. Les Utilisateurs s'engagent à respecter ces droits et à ne pas utiliser le contenu de Locavelow de manière non autorisée.

4. Responsabilités des Utilisateurs : Les Utilisateurs sont responsables de leur utilisation de Locavelow, de la véracité des informations fournies, et du respect des lois et règlements applicables.

5. Politique de Confidentialité : Les Utilisateurs acceptent également les termes de la Politique de Confidentialité de Locavelow, qui régit la collecte et l'utilisation des données personnelles.

6. Loi Applicable et Juridiction : Ces conditions sont régies par la loi française, et tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français.

7. Résiliation : Les Utilisateurs peuvent résilier leur compte conformément à la section 9.1, et Locavelow se réserve le droit de résilier des comptes conformément à la section 9.2.

8. Conséquences de la Résiliation : En cas de résiliation, des conséquences applicables peuvent s'appliquer, comme indiqué à la section 9.3.

9. Modifications du Service et Interruptions : Locavelow peut apporter des modifications au service et peut être sujet à des interruptions, comme spécifié aux sections 8.1 et 8.2.

10. Respect des Lois et Règlements : Les Utilisateurs s'engagent à respecter les lois et règlements en vigueur, comme stipulé à la section 7.1.

11. Comportement et Utilisation Légitime : Les Utilisateurs doivent adopter un comportement approprié et une utilisation légitime de Locavelow, conformément à la section 7.2.

12. Signalement d'Activités Suspectes : Locavelow encourage les Utilisateurs à signaler toute activité suspecte, conformément à la section 7.3.

13. Droits de Propriété Intellectuelle de Locavelow : Les droits de propriété intellectuelle de Locavelow sont spécifiés à la section 6.1.

14. Utilisation des Contenus par les Utilisateurs : Les Utilisateurs peuvent utiliser les contenus de Locavelow conformément à la section 6.2.

15. Collecte et Utilisation des Données Personnelles : Les pratiques de collecte et d'utilisation des données personnelles sont définies dans la Politique de confidentialité..

16. Annonces et Transactions : Les Utilisateurs peuvent créer des annonces et effectuer des transactions selon les sections IV.

17. Politique d'Annulation et de Remboursement : Les conditions d'annulation et de remboursement sont spécifiées à la section V.

18. Droits de Propriété Intellectuelle de Locavelow : Les droits de propriété intellectuelle de Locavelow sont spécifiés à la section VI.

19. Utilisation des Contenus par les Utilisateurs : Les Utilisateurs peuvent utiliser les contenus de Locavelow conformément à la section 6.2.

20. Respect des Lois et Règlements : Les Utilisateurs s'engagent à respecter les lois et règlements en vigueur, comme stipulé à la section 7.1.

21. Comportement et Utilisation Légitime : Les Utilisateurs doivent adopter un comportement approprié et une utilisation légitime de Locavelow, conformément à la section 7.2.

22. Signalement d'Activités Suspectes : Locavelow encourage les Utilisateurs à signaler toute activité suspecte, conformément à la section 7.3.

23. Modifications du Service et Interruptions : Locavelow peut apporter des modifications au service et peut être sujet à des interruptions, comme spécifié aux sections 8.1 et 8.2.

24. Respect des Lois et Règlements : Les Utilisateurs s'engagent à respecter les lois et règlements en vigueur, comme stipulé à la section 7.1.

25. Comportement et Utilisation Légitime : Les Utilisateurs doivent adopter un comportement approprié et une utilisation légitime de Locavelow, conformément à la section 7.2.

Si l'une quelconque des clauses des présentes Conditions Générales d'Utilisation était déclarée nulle ou non applicable par une juridiction compétente, cela n'affecterait en aucun cas la validité ou l'applicabilité des autres clauses. Ni l'acceptabilité des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Les parties conviennent que la clause déclarée nulle ou non applicable sera remplacée par une disposition légale ou contractuelle se rapprochant le plus possible de l'intention initiale des parties. La nullité ou la non-applicabilité d'une clause n'affectera en aucun cas la validité des autres dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation, qui resteront pleinement en vigueur.

En cas de nullité ou de non-applicabilité d'une clause, les parties s'engagent à négocier de bonne foi une disposition de remplacement qui maintiendrait l'équilibre général de cet accord.

Le fait pour Locavelow de ne pas exercer ou de ne pas faire respecter un droit ou une disposition des présentes Conditions Générales d'Utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition, sauf accord écrit exprès de la part de Locavelow.

Aucune renonciation à un droit ou à une disposition ne sera considérée comme une renonciation continue ou permanente à ce droit ou à cette disposition, sauf mention expresse dans ledit accord écrit.

La non-exercice par Locavelow de tout droit ou recours prévu par les présentes Conditions Générales d'Utilisation ne saurait être interprétée comme une renonciation à ce droit ou à ce recours. Toute renonciation par Locavelow doit être explicite, écrite, et signée pour être valable.

Langue : Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont rédigées en français. En cas de traduction de ces conditions dans une autre langue, la version française prévaudra en cas de divergence ou d'incohérence. Accessibilité : Locavelow s'efforce de rendre ses services accessibles à tous les Utilisateurs, y compris les personnes en situations de handicap avec notament l'utilisation d'une police d'écriture favorisant la lecture pour les personnes souffrant de dyslexie. Pour toutes réclamation concernant l'accessibilité de notre site, veuillez nous contacter via les canaux de contact prévus.